Droit des sociétés

Nous engageons notre expertise juridique au service de vos projets, que votre entreprise soit en phase de croissance, de transmission ou de création, à ce titre le cabinet a développé des offres "créateurs" (voir Nos honoraires) :

La Création d'Entreprise :

Audit juridique, fiscal et social du porteur de projet
Aide à la recherche de financement
Aide au choix de la structure juridique appropriée à votre projet d'entreprise (SAS, SARL, SA, SNC, SCEA, EURL, EIRL...)
Rédaction des statuts
Rédaction des règlements intérieurs de société
Rédaction des pactes d'actionnaires
Rédaction des contrats d'apport
Suivi des formalités de constitution jusqu'à l'obtention du KBIS et de l'identification INSEE

Le Développement de l'Entreprise :

Prise en charge du secrêtariat juridique annuel (Préparation des Assemblées Générale d'Approbation des Comptes et tenue. Transfert de siège social, changement de gérant...)
Restructuration (fusion, scission, apport partiel d'actif, Transmission Universelle du patrimoine)
Aide à la constitution de groupes de sociétés (Constitution de Holdings)
Structuration de l'actionnariat
Emission d'obligations
Assistance à la tenue des Assemblées d'Obligataires
Augmentation de capital
Transformation de sociétés
Assistance Droit Social (Rédaction de contrats de travail, assistance à licenciement)

La Transmission de l'Entreprise :

Assistance dans les phases de négociation
Audit juridique et fiscal
Rédaction des actes de cessions (Garantie Actif/Passif)
Cession de droits sociaux




Actualités

La Loi de financement de la sécurité sociale pour 2014
Consulter les principales dispositions de la Loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 Lire le document
La Loi de finances pour 2014
Consulter les principales mesures de la Loi de Finances pour 2014
Lire le document

News du Cabinet

On en parle

Article paru dans la revue AMPHITEA MAGAZINE

Interview de Me Delphine GALLIN

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